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Dernière mise à jour : 6 septembre 2026.

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  • Titulaire : [Nom complet ou raison sociale de ZECA Solutions]
  • Numéro fiscal : [Numéro fiscal]
  • Siège social : [Adresse fiscale]
  • Email : info@zecasolutions.com
  • Téléphone / WhatsApp : +34 613564049

2. Objet et champ d'application

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web zecasolutions.com (ci-après, « le site »), dont le titulaire est ZECA Solutions. La navigation sur le site confère la qualité d'utilisateur et implique l'acceptation pleine et entière des conditions énoncées dans les présentes mentions légales.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à faire un usage approprié des contenus et services proposés par ZECA Solutions sur son site, et à ne pas les utiliser pour se livrer à des activités illicites ou contraires à la bonne foi et à l'ordre public ; diffuser des contenus ou une propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique illégal ou faisant l'apologie du terrorisme ; ou causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du site, de ses fournisseurs ou de tiers.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du site (textes, images, design graphique, code source, marques et logos) appartient à ZECA Solutions ou à des tiers ayant autorisé leur utilisation, et est protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Toute reproduction, distribution ou transformation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation expresse.

5. Limitation de responsabilité

ZECA Solutions ne saurait être tenue responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'indisponibilité ou de l'interruption du fonctionnement du site, ni de ceux résultant d'une utilisation inappropriée de celui-ci par l'utilisateur.

6. Modifications

ZECA Solutions se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu'elle jugera opportunes à son site, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services proposés que la manière dont ils sont présentés ou localisés.

7. Droit applicable et juridiction

La relation entre ZECA Solutions et l'utilisateur est régie par la législation espagnole en vigueur. Tout litige sera soumis aux tribunaux du siège social du titulaire, sauf disposition contraire de la loi applicable.

Ce document est un modèle de base qui doit être révisé et complété avec les données fiscales réelles avant sa publication définitive.

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